Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont vendus aux clients.

Chaque achat est soumis aux CGV applicables à la date de la commande. Le client déclare les avoir acceptées sans réserve avant validation.

En validant sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil. Les données enregistrées par Champagne Julie Nivet constituent la preuve des transactions conclues.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels sont non contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande :

• remboursement des sommes versées ;
• ou produit équivalent, sous réserve d'accord du client.

Dans le cadre de ventes éphémères ou éditions limitées, les produits ne peuvent être commandés que pendant la durée indiquée sur le site.

Les produits personnalisés proposés peuvent inclure : étiquettes personnalisées, inscriptions ou visuels spécifiques, créations peintes ou graffées à la main, œuvres sur commande, collaborations avec l'artiste « Rise Up ».

Une maquette peut être adressée au client pour validation. Le client doit vérifier textes, orthographes, dates, couleurs, logos et visuels. La validation de la maquette vaut acceptation définitive. Aucune réclamation sur une erreur validée ne pourra être acceptée après mise en production.

Le client garantit disposer de tous les droits sur les contenus transmis (textes, images, logos…) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image…). Champagne Julie Nivet ne saurait être tenue responsable de toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Chaque pièce étant réalisée à la main, des variations de couleurs, traits, finitions et effets peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité et ne donnent lieu à aucune réclamation.

Champagne Julie Nivet se réserve le droit de refuser toute demande comportant un contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou contraire à l'ordre public.

Sauf opposition écrite préalable avant fabrication, Champagne Julie Nivet et ses artistes partenaires se réservent le droit d'utiliser les créations à des fins promotionnelles, publicitaires, de portfolio ou de réseaux sociaux.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont compris dans le total final. Les commandes sont payables immédiatement. Une facture avec TVA est disponible sur demande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception d'un email de confirmation.

Le vendeur peut refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement ou demande de personnalisation non conforme.

Le règlement s'effectue par : carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Les paiements par carte bancaire et Apple Pay sont sécurisés par Stripe, plateforme de paiement certifiée PCI-DSS.

Si vous choisissez PayPal, le paiement est sécurisé par PayPal : vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées au vendeur.

Dans tous les cas, le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse).

Les délais sont indicatifs :

• produits sans personnalisation : 3 à 5 jours ouvrés ;
• produits graffés à la main : 15 jours ouvrés, sans maquette (chaque création est réalisée à la main par l'artiste) ;
• produits avec étiquette personnalisée : 15 jours ouvrés après validation de la maquette.

Les délais peuvent être prolongés en raison du volume des commandes, de contraintes artistiques, de la disponibilité de l'artiste ou d'un cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, défaillance transporteur…).

Le client doit vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée sur le bon du transporteur puis confirmée par email sous 48 heures. En cas d'œuvre endommagée pendant le transport, un remboursement ou une nouvelle création pourra être proposé.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par le client.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@champagnejulienivet.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, complets, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, notamment :

• bouteilles et produits avec étiquette personnalisée ;
• créations artistiques et œuvres sur commande ;
• produits avec prénom, logo, message ou visuel spécifique ;
• bouteilles peintes ou graffées à la main.

Toute commande personnalisée validée est ferme et définitive.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale contre les vices cachés.

Pour toute demande : contact@champagnejulienivet.fr

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits, de dommages indirects, d'une interruption temporaire du site ou d'un cas de force majeure. De légères variations entre les visuels présentés et le produit livré sont inhérentes au caractère artisanal des créations.

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les créations de l'artiste « Rise Up » sont des œuvres originales protégées. L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle. L'artiste conserve l'intégralité de ses droits moraux.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client. Elles sont destinées exclusivement à Champagne Julie Nivet et à ses prestataires.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@champagnejulienivet.fr. Le client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué dès sa désignation officielle.

Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.